Il permet au salarié de se constituer un crédit d'heures de formation à utiliser, à son initiative, après accord de son employeur sur le choix de l'action.

Il concerne les salariés en CDI et sous certaines conditions, les salariés en CDD. Il est à l'instigation du salarié, avec accord de l'employeur.

1. Actions de formation définies comme prioritaires par un accord de branche de l'entreprise.
2. Actions de promotion, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ou actions qualifiantes ou diplômantes.

Les actions se déroulent hors temps travail (sauf accord), d'une durée de 20 heures par an et cumulables sur 6 ans.

Les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail, donnent lieu au versement par l'employeur d'une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette du salarié.