Il concerne les salariées en CDD et les salariés en CDI. Il est à l'instigation de l'employeur.

Trois catégories d'actions sont distinguées dans le document que le chef d'entreprise élabore en vue de la consultation du comité d'entreprise organisée tous les ans avant le 31 décembre, sur le plan de formation de l'année à venir.

A chacune de ces catégories va correspondre un régime particulier en matière de temps de travail et de rémunération.

• Actions d'adaptation au poste de travail : se déroulant pendant le temps de travail et donnant lieu au versement de la rémunération habituelle.

• Actions d'adaptation à l'évolution des emplois ou liées au maintien de l'emploi : se déroulant sur le temps de travail et donnant lieu à une rémunération normale.

• Actions dont le but est le développement des compétences : pouvant se dérouler en dehors du temps de travail, dans la limité de 80 heures par an; le salarié reçoit alors une allocation de formation égale à 50% de sa rémunération nette.